🎯Objet de l'aide
Accompagner les TPE dans leurs projets d'investissement et de développement de leurs outils de production.
💰Montant de l'aide
Pour les commerces de bouches, commerces de services et Cafés Hôtellerie Restauration : subvention représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 € HT ;Pour les artisans du secteur du BTP : subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 € HT.
👥Beneficiaires
- •TPE : ayant un CA annuel HT < à 1 M€,inscrites depuis au moins 1 an au RNE. Sont exclues de cette condition les entreprises en reprise d’activité qui seront éligibles au commencement de leur activité
- •en capacité de présenter au moins 1 liasse fiscale pas perçu d’aide dans le cadre d’opération d’aide à l’investissement équivalente dans les 2 dernières années (ACP, Région Nouvelle Aquitaine, Communautés de Communes, etc, etc.)
- •qui n’occupe pas ses locaux d’exploitation à titre précaire (ne pas détenir de bail commercial précaire)
- •à jour de ses obligations fiscales et sociales. Sont prioritaires les entreprises installées dans les centralités. Secteurs éligibles : Commerces de bouches (boulangerie, boucherie, supérette, etc, etc.)
- •Cafés, Hôtels, Restaurants (CHR)
- •Commerces de services : coiffeurs, Instituts de Beauté, Magasins de vêtements, Réparation auto et matériel agricole
- •Artisans du BTP (Bâtiment – Travaux publics). Ne sont pas éligibles : sociétés Civiles Immobilières (SCI),entreprises en difficultés y compris dans le cadre d’un plan de redressement
- •entreprises exerçant pour activité principale une activité ne faisant pas partie des activités éligibles listées par le règlement
- •entreprises situées dans les zones d’activités commerciales et artisanales des centralités..
📋Conditions d'eligibilite
Le plancher des dépenses éligibles est de 5 000 €.Les investissements devront être réalisés avant le 31 décembre 2026.
✅Operations eligibles
- •Diagnostic de l'entreprise :- Projets d'investissements permettant de : décarboner : investissements permettant d’effectuer des économies d’énergie ;céder : favoriser la transmission-reprise d’activité ;recruter : réalisation d’investissements permettant une amélioration de la qualité de vie au travail ;revitaliser/ consolider : valoriser l’économie locale,digitaliser : projets de développement numérique.
Types de projets
Gestion des emploisAccompagner le repreneurConstruction acquisition d'un local, d'un siteExtension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un siteEconomies d'énergie, énergies renouvelablesMettre en place un management environnemental - RSE Achats TIC, technologies numériquesToutes les aidesToutes les aidesToutes les aidesToutes les aidesFinancer la reprise d'une entrepriseToutes les aides