Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant la plateforme Josianne, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.

2. Description du service

Josianne est une plateforme de conseil en financement public assistée par intelligence artificielle, éditée par Josianne SAS. Nous proposons un accompagnement personnalisé pour l'identification d'aides publiques (subventions, crédits d'impôt, prêts bonifiés), un annuaire de consultants spécialisés, ainsi que des outils de gestion de dossiers de financement. Les recommandations générées par notre IA sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique ou financier professionnel.

3. Comptes utilisateurs

• Vous devez fournir des informations exactes lors de la création de votre compte
• Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de vos identifiants
• Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser ce service
• Les informations relatives à votre entreprise doivent être à jour et vérifiables

4. Contenu généré par l'IA

Les recommandations de financement, analyses d'éligibilité et stratégies proposées sont générées par intelligence artificielle à titre informatif uniquement. Nous ne garantissons pas l'exactitude des montants, des critères d'éligibilité ou de la disponibilité des aides. Vérifiez toujours les informations auprès des organismes financeurs compétents (BPI France, régions, ADEME, etc.).

5. Gestion des dossiers de financement

• Les dossiers de financement créés sur la plateforme restent votre propriété
• Vous êtes responsable de la véracité des informations saisies dans vos dossiers
• Josianne ne se substitue pas aux démarches officielles auprès des organismes financeurs
• L'annuaire de consultants est fourni à titre indicatif ; la relation contractuelle avec un consultant est indépendante de Josianne

6. Limitation de responsabilité

Josianne est fourni « en l'état » sans garantie d'aucune sorte. Nous ne sommes pas responsables des décisions prises sur la base des recommandations générées par l'IA, ni des dommages résultant de l'utilisation de notre service. En aucun cas Josianne ne pourra être tenu responsable du refus d'un dossier de financement par un organisme tiers.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, France.

8. Protection des données (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles. Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus de détails.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous à contact@josianne.net.

Josianne SAS — Société par Actions Simplifiée
Siège social : Paris, France