🎯Objet de l'aide
Accompagner et aider au développement du commerce de proximité sur l’ensemble du territoire de GrandSoissons Agglomération
💰Montant de l'aide
- •Subvention plafonnée à 5 000 €.La subvention est majorée de 2 500 € selon la localisation du projet : commune rurale de l’agglomération
- •quartier des Deux Lions de la commune de Belleu
- •QPV de la ville de Soissons (Presles, Chevreux et St Crépin)
- •certaines rues du Cœur de Ville de Soissons (liste des rues concernées définie avec la Ville de Soissons dans le cadre du périmètre de sauvegarde du projet cœur de ville)
- •locaux vacants depuis plus de 6 mois (fournir justificatif / attestation sur l’honneur du propriétaire). Une entreprise pourra déposer plusieurs dossiers sur une période de trois ans, dans la limite de subventions cumulées plafonnées à 5 000 € dans le cas classique ou 7 500 € pour celles bénéficiant de la majoration..
👥Beneficiaires
- •Artisans et/ou commerçants indépendants inscrits au RNE : ayant un chiffre d’affaires maximum d’1 M€ par point de vente
- •titulaire d’un bail commercial ou propriétaire des locaux
- •participant à la diversité commerciale et complémentarité dans le périmètre d’installation..
📋Conditions d'eligibilite
Au moins un emploi devra être créé.
✅Operations eligibles
- •Projets éligibles : Création, reprise de fonds de commerce, et transfert de commerce, notamment sur des emplacements vacants
- •Développement d’un commerce
- •Conservation et/ou amélioration de la diversité commerciale. Dépenses éligibles : investissements incorporels liés directement au projet (brevets, logiciels, ERP, frais de conseils, frais d’actes, de cession de bail, pas de porte, dépôt de garantie, etc.)
- •investissements productifs neufs et équipements liés à l’activité (hors financement par crédit-bail ou dispositif assimilé)
- •coût d’installation nécessaire au bon fonctionnement de ce matériel de production..