🎯Objet de l'aide
Soutenir les éditeurs pour les titres de presse postés ou portés au domicile de l'acheteur qui a souscrit un abonnement payant.Les candidatures devront être envoyés avant le 31 mai de chaque année concernée.
💰Montant de l'aide
Subvention dont le montant dépendra des barêmes (consultables aux annexes 1 et 2 du Décret n° 2023-132 du 24 février 2023).Un abattement est appliqué en 2025 sur la part de l'aide à l'exemplaire pour les titres de presse portés attribuée à chaque bénéficiaire au-delà de 150 000 exemplaires portés par publication.
👥Beneficiaires
Première section : entreprises qui éditent une publication de presse postée ;Deuxième section : entreprises qui éditent une publication de presse portée.
📋Conditions d'eligibilite
Première section : les éditeurs doivent indiquer dans la déclaration du code des postes et des communications électroniques le niveau de densité démographique correspondant à l'adresse de distribution de chaque objet postal, au sens la grille communale de densité la plus récente élaborée par l'Institut national de la statistique et des études économiques ;Deuxième section : les éditeurs devront avoir signé avec l'Etat une convention garantissant son ouverture à l'ensemble des publications de presse ayant obtenu un certificat d'inscription délivré par la commission paritaire des publications et des agences de presse.
✅Operations eligibles
- •L'aide se divise en deux sections :PREMIERE SECTION :Publication de presse postée, facturée aux tarifs de presse urgents selon les modalités définies par l'opérateur postal et remplissant les conditions alternatives suivantes : avoir obtenu le certificat d'inscription délivré par la commission paritaire des publications et agences de presse
- •être une publication quotidienne qui apporte régulièrement des informations et des commentaires sur l'actualité de l'ensemble des disciplines sportives
- •être une publication qualifiée de supplément. DEUXIEME SECTION :Publication de presse portée et remplissant les conditions alternatives suivantes : avoir obtenu, au moment du versement de l'aide, le certificat d'inscription délivré par la commission paritaire des publications et agences de presse
- •être une publication quotidienne qui apporte régulièrement des informations et des commentaires sur l'actualité de l'ensemble des disciplines sportives
- •être une publication qualifiée de supplément..