🎯Objet de l'aide
Encourager l’implantation, la création et le développement des entreprises de l’agglomération, en facilitant la concrétisation de projets immobiliers à vocation économique.
💰Montant de l'aide
Subvention représentant 10 % de l'assiette éligible des investissements projetés, plafonnée à 50 000 €. Ce taux pourra être majoré de 5 % pour les projets s’inscrivant dans une réelle démarche éco-responsable; une majoration de 5% pourra également être appliquée aux entreprises qui implanteront leur activité dans une « friche », à savoir un bâtiment inoccupé depuis plus de 5 ans.Les aides sont attribuées dans la limite du budget votée par les élus et sous réserve des plafonds des régimes d’aide communautaires applicables.
👥Beneficiaires
- •PME : ayant son siège social au sein de l’une des communes membres de la communauté d’agglomération de Nevers et/ou y exerçant une part significative de son activité (établissement) ou ayant un projet d’implantation sur le territoire de Nevers Agglomération
- •inscrite au RNE
- •relevant des secteurs d’activités suivants : industrie, artisanat de production, services innovants numérique, informatique, prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie). Ne sont pas éligibles les entreprises en difficulté au sens de la commission européenne (procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation) ou amiables)..
📋Conditions d'eligibilite
Le plancher de dépenses éligibles minimum est fixé à 100 000 €.
✅Operations eligibles
Projets d’acquisition, de construction, de réhabilitation, et d’extension de bâtiments s’inscrivant dans une démarche de transition écologique et énergétique et essentiellement dédiés à une activité de production.Dans le cas d’une extension, la surface nouvellement construite ou achetée devra être supérieure à 30% de la surface utile du bâtiment existant.Sont prioritaires les investissements immobiliers situés sur les parcs d’activités économiques et répondant aux règlements en vigueur, s’inscrivant dans une démarche de recherche & développement, favorisant l'acquisition de nouvelles compétences et savoir-faire au sein de l'entreprise afin de répondre à de nouveaux marchés, permettant la création d’emplois nouveaux (36 mois à compter de la date de dépôt) ou concourt au maintien des emplois, participant à une démarche éco-responsable, en lien avec les objectifs de la démarche PCAET menée par Nevers Agglomération, s’inscrivant dans un programme de développement global et qui répondent à une expansion significative de l’activité de l’entreprise.Les projets seront appréciés au regard de leur caractère structurant pour les entreprises et le territoire.