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Accueil/Aides/Tourisme

Aide à l'immobilier pour le tourisme

SubventionTourisme📍 AGEY📍 ANCEY📍 ARCEY
Mise a jour : 12 septembre 2025Financeur : CC Ouche et Montagne
💰
Type
Subvention
🏢
Financeur
CC Ouche et Montagne
📍
Territoire
AGEY, ANCEY
👥
Beneficiaires
PME tous secteurs, Hôtellerie-Restauration-Tourisme

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🎯Objet de l'aide

Soutenir les projets immobiliers des entreprises touristiques.

💰Montant de l'aide

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €.

👥Beneficiaires

  • •Exploitants d'hébergements touristiques immatriculés au RNE
  • •Porteurs de projets privés immatriculés au RNE, associations, entreprises
  • •Porteurs de projets publics pour les meublés de tourisme situés dans des communes de 5 000 habitants maximum
  • •SCI sous condition que l’exploitant (ou les associés/actionnaires de la société exploitante) détienne au moins 80 % des parts de la SCI. Ce critère pourra être assoupli s’il s’agit d’une entreprise familiale..

📋Conditions d'eligibilite

✅Operations eligibles

  • •Investissements immobiliers.Hébergements concernés : les hôtels ou résidences de tourisme classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement (selon la nouvelle réglementation des hébergements touristiques en vigueur depuis juillet 2012), et qui s’engagent dans le Dispositif Qualité Tourisme régional
  • •les campings ou parcs résidentiels de loisirs ouverts au moins cinq mois par an, classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement (selon la nouvelle réglementation des hébergements touristiques en vigueur depuis juillet 2012), et qui s’engagent dans le Dispositif Qualité Tourisme régional
  • •les hébergements de groupe
  • •les villages et centres de vacances
  • •les restaurants, sites et activités touristiques
  • •les projets de valorisation touristique des voies navigables..

Profils eligibles

PME tous secteursHôtellerie-Restauration-Tourisme

Types de projets

Construction acquisition d'un local, d'un siteExtension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un siteToutes les aides

🏛 Financeurs

CC Ouche et Montagne

📞 Contacts

Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Site web ↗
Communauté de communes Ouche et Montagne
03 80 49 77 43Site web ↗

📄 Liens et documents

↗Consulter la présentation des aides à l'immobilier sur le site de la communauté de communes Ouche et Montagne.

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