🎯Objet de l'aide
Soutenir les investissements des PME industrielles, artisanales ou tertiaires.
💰Montant de l'aide
Subvention plafonnée à 55 000 €.Bonifications :
2 500 € pour les projets de RSE ;2 500 € pour les investissements des entreprises liés à la maîtrise des impacts environnementaux (gestion des eaux pluviales, désimperméabilisation des sols, etc.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
👥Beneficiaires
- •PME industrielles, artisanales et de service
- •Associations relevant de l’ESS et les associations ayant un agrément d’entreprised’insertion ou d’entreprise adaptée
- •SCI uniquement dans le cas où les SCI détenues majoritairement par l’entreprise ou son principal associé sont admissibles
- •Sociétés d’Economie Mixte (SEM) si elles portent des projets (crédit-bail ou location) pour une entreprise éligible au présent dispositif. Ne sont pas éligibles : autoentrepreneurs, professions libérales ou entreprises relevant du régime fiscaldes microentreprises
- •commerces, hormis les activités de commerce ambulant de première nécessité
- •entreprises agricoles..
📋Conditions d'eligibilite
Les entreprises devont avoir au moins 3 ans d’existence, les entreprises de moins de 3 ans peuvent être éligibles sous réserve de l’analyse financière.Le plancher de dépenses est de 5 000 € HT.
✅Operations eligibles
- •Construction, rénovation ou agrandissement de bâtiments industriels, artisanaux ou tertiaires :Travaux et VRD dans les limites de la parcelle
- •Travaux de construction : les dépenses éligibles sur l’ensemble immobilier seront en lien avec l’activité professionnelle
- •Acquisition de matériaux issus de filières locales : ex bois local :Acquisition de bâtiment et leur aménagement : la localisation du bâtiment est justifiée par le projet d’entreprise
- •Equipements fixes considérés comme immobilier par destination : pont roulant, rack destockage scellés, cloisons isothermes, etc
- •Aménagement paysager lié à l’aménagement extérieur du bâtiment (marquage au sol,clôtures, etc.)
- •Aménagement lié à l’impact environnemental (récupération d’eau, de simperméabilisation des sols, etc.)
- •Frais liés au projet (maitre d’œuvre, ingénierie, notaire, géomètre, étude, frais deraccordement, etc)
- •Frais liés à l’obtention d’un label RSE. Ne sont pas éligibles : simples travaux de réparations ou de rénovation partielle
- •travaux de reconstruction après sinistre
- •panneaux photovoltaïques..