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Accueil/Aides/Economie

Aide à la transformation des débits de tabac ordinaires

SubventionEconomie📍 FRANCE
Mise a jour : 15 janvier 2026Financeur : Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
💰
Type
Subvention
🏢
Financeur
Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
📍
Territoire
FRANCE
👥
Beneficiaires
PME tous secteurs, Commerce de proximité

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🎯Objet de l'aide

Intégrer de nouvelles lignes de produits, services, et offres commerciales par le réaménagement du point de vente ou sa transformation digitale, afin d'augmenter, à terme, la part des ventes de produits autres que le tabac, et de services dans le chiffre d'affaires global du débit transformé.Cette aide est mobilisable au titre des années 2023-2027.

💰Montant de l'aide

Subvention plafonnée à 33 000 €.

👥Beneficiaires

Débitants de tabac ordinaires.Ne sont pas éligibles les entreprises ayant déjà bénéficié de l'aide à la transformation des débits de tabac.

📋Conditions d'eligibilite

✅Operations eligibles

Investissement qui s'inscrit dans un projet de transformation. Cette transformation par un réaménagement du point de vente ou son adaptation digitale doit permettre d'augmenter, à terme, la part des ventes de produits autres que le tabac et de services dans le chiffre d'affaires global du débit transformé.

Profils eligibles

PME tous secteursCommerce de proximitéHôtellerie-Restauration-Tourisme

Types de projets

Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un siteAchats TIC, technologies numériquesToutes les aides

🏛 Financeurs

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Site web ↗

📞 Contacts

Direction interrégionale des douanes - Ile de France - Service des tabacs
09 70 27 17 40boissy-tabacs@douane.finances.gouv.frSite web ↗
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Site web ↗

📄 Liens et documents

↗Consulter le Décret n° 2023-507 du 27 juin 2023 portant création d'une aide à la transformation des débits de tabac ordinaires sur le site de Legifrance.↗Consulter la présentation du dispositif Aide à la transformation des débits de tabac sur le Portail des Douanes.↗Consulter l'Arrêté du 5 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 27 juin 2023 fixant les conditions d'application du décret n° 2023-507 du 27 juin 2023 portant création d'une aide à la transformation des débits de tabac ordinaires sur le site de Legifrance.

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