🎯Objet de l'aide
- •Accompagner le développement des entreprises implantées sur le territoire
- •Encourager les investissements de croissance
- •Aider les TPE à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d’investissements
- •Maintenir des emplois
- •Créer des emplois..
💰Montant de l'aide
Subvention représentant 15 % des dépenses éligibles, excepté pour les véhicules électriques pour lequel le taux est de 10 %, plafonnée à 9 000 €.Après l'attribution de l'aide, l'entreprise ne pourra pas toucher une nouvelle aide de la communauté de communes pendant 3 ans.
👥Beneficiaires
- •TPE : Inscrites au RNE
- •A jour de leurs obligations sociales et fiscales
- •Ne répondant pas à la définition européenne de l’entreprise en difficultéAyant un chiffre d’affaires consolidé compris entre 80 000 € et 2 Millions € HT. Ne sont pas éligibles : professions réglementées ou assimilées
- •activités financières et immobilières
- •organismes de formation
- •secteur de la pêche et de l’aquaculture
- •transport routier de marchandises..
📋Conditions d'eligibilite
✅Operations eligibles
- •Coût des investissements de matériels de production, de bureautique et d’informatique ,Equipements et mobiliers pour les commerces, hôtels, cafés, restaurants, salles de réception ainsi que du matériel de sécurité du BTP
- •Dépenses d’aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production ainsi que le financement des véhicules utilitaires électriques
- •Aménagements économiseurs d’énergie..