🎯Objet de l'aide
Accompagner les entreprises artisanales, commerciales et de services dans leurs projets d’adaptation à la transition numérique, favoriser la création d’emplois des TPE, en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d’investissements.
💰Montant de l'aide
Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 4 000 € HT.Bonifications :
Aide à l’emploi en CDI : 1 000 € HT (un emploi subventionné) ;Bonus embauche apprenti en CDI : 500 € HT.Bonus embauche chantier insertion en CDI : 500 € HT.
L'aide pourra être demandée une fois par entreprise et par an. Elle peut être cumulée avec l'aide à la création et/ou reprise et l'aide au développement.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
👥Beneficiaires
- •TPE : en phase de création ou de reprise, ou développement
- •commerciales, artisanales, de services
- •dont le siège social et l'activité sont implantés sur le territoire du Grand Roye
- •dont le dirigeant n'a pas de mandat de gestion dans une autre société
- •indépendantes
- •ayant un CA inférieur à 800 000 €
- •inscrites au RNE
- •à jour de leur obligations fiscales et sociales. Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté
- •franchises
- •surfaces supérieures à 400 m2, professions réglementées ou assimilées
- •activités financières et immobilières
- •organismes de formation
- •secteur primaire agricole
- •secteur de la pêche et de l'aquaculture
- •transport routier de marchandises
- •bureaux d'études..
📋Conditions d'eligibilite
Les dépenses devront être comprises entre 2 000 et 10 000 € HT.
✅Operations eligibles
- •Investissements :- Caisse enregistreuse avec logiciel fonctions "caisse enregistreuse/encaissement" certifié "NF525" (article 286 du code général des impôts).- Caisse enregistreuse numérique et connectée avec logiciels multifonctions (comptabilité/gestion/caisse) dont la partie caisse enregistrement/encaissement devra être certifiée "NF525".- Création d'un site de vente en ligne ou évolution d'un site vitrine en site de vente en ligne :
- •équipement en système de gestion de la relation client (GRC ou CRM en anglais) ;équipement en système de gestion intégrée (PGI ou ERP en anglais).
- •Equipement en matériel numérique ou connecté (brodeuse, imprimante 3D, machine de production).Emplois : coûts salariaux estimés des emplois directement créés par le projet d'investissement, calculés sur une période de deux ans, dans la limite d'un emploi subventionné par projet d'investissement et par an.Il doit s'agir de la création d'un emploi nette. Le passage d'un CDD au CDI est éligible.Ne sont pas éligibles : sites vitrines ;embauche du dirigeant.