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Accueil/Aides/Economie

Aide au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d'insertion ou un atelier et chantier d'insertion

SubventionEconomie📍 FRANCE
Mise a jour : 5 janvier 2026Financeur : Ministère du Travail et des Solidarités
💰
Type
Subvention
🏢
Financeur
Ministère du Travail et des Solidarités
📍
Territoire
FRANCE
👥
Beneficiaires
PME tous secteurs, Artisanat

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🎯Objet de l'aide

Faciliter le recrutement par les entreprises de droit commun de personnes en fin de parcours d'insertion.

💰Montant de l'aide

A partir du 1er novembre 2024, le montant de l'aide versée est fixé à 2 376 € pour chaque poste avec un volume horaire travaillé de 6 mois (1 796 € à Mayotte).Le montant de cette aide est revalorisé, chaque année, en fonction de l'évolution du salaire minimum de croissance.L'aide financière est versée pour chaque poste de travail occupé à temps plein. Le cas échéant, le montant est réduit à due proportion de l'occupation des postes.Cette aide ne peut se cumuler pour un même poste avec une autre aide à l'emploi financée par l'Etat.

👥Beneficiaires

  • •Entreprises de toutes tailles et de tous secteurs.Ne sont pas éligibles pour accueillir le salarié : entreprises d'insertion
  • •entreprises de travail temporaire d'insertion
  • •associations intermédiaires
  • •ateliers et chantiers d'insertion
  • •entreprises adaptées..

📋Conditions d'eligibilite

L'entreprise d'insertion ou l'atelier et chantier d'insertion devra conclure une convention avec le préfet de département

✅Operations eligibles

Mise à disposition, par une entreprise d'insertion ou un atelier et chantier d'insertion, auprès d'une entreprise utilisatrice, d'un salarié engagé dans un parcours d'insertion par l'activité économique depuis au moins quatre mois.La mise à disposition est d'une durée de 3 mois, renouvelable une fois.

Profils eligibles

PME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-TourismeCulture-MédiasETI et grande entrepriseAutres services, professions libéralesIndustrieMétiers d'artAgro-alimentaire

Types de projets

Emploi de personnes en situation de précaritéEmbauches, créations de posteToutes les aides

🏛 Financeurs

Ministère du Travail et des Solidarités
Site web ↗

📞 Contacts

Préfecture 72 - Sarthe
02 43 39 72 72pref-mail@sarthe.gouv.frSite web ↗
Préfecture 53 - Mayenne
02 43 01 50 00pref-communication@mayenne.gouv.frSite web ↗
Préfecture 49 - Maine et Loire
02 41 81 81 81Site web ↗
Préfecture 44 - Loire-Atlantique
02 40 41 20 20prefecture@loire-atlantique.gouv.frSite web ↗

📄 Liens et documents

↗Consulter l'Arrêté du 4 décembre 2024 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte et fixant le montant de l'aide financière versée au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d'insertion ou un atelier et chantier d'insertion sur le site de Legifrance.

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