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Accueil/Aides/Economie

Aide aux Cotisants en Difficulté (ACED)

Exonération de charges socialesEconomie📍 FRANCE
Mise a jour : 1 juillet 2025Financeur : Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
💰
Type
Exonération de charges sociales
🏢
Financeur
Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
📍
Territoire
FRANCE
👥
Beneficiaires
PME tous secteurs, Artisanat

Eligible a cette aide ?

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🎯Objet de l'aide

Permettre aux indépendants de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle des cotisations et contributions sociales personnelles dues.

💰Montant de l'aide

Prise en charge totale ou partielle des cotisations et contributions sociales personnelles dues.

👥Beneficiaires

Indépendants :

affiliés depuis plus d’un an ;ayant effectué des versements de cotisations et contributions sociales personnelles.

📋Conditions d'eligibilite

✅Operations eligibles

Cette aide permet de surmonter les difficultés particulières de trésorerie liées à la santé, à un évènement extérieur ponctuel (incendie, accident, travaux de voirie à proximité de l'activité etc.) ou à des difficultés économiques ponctuelles (perte de marché, défaillance d’un client ou d’un partenaire etc.).

Profils eligibles

PME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéHôtellerie-Restauration-TourismeCulture-MédiasAutres services, professions libérales

Types de projets

Prévenir et gérer les difficultésToutes les aides

🏛 Financeurs

Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)

📞 Contacts

Urssaf Aquitaine - Site d'Agen
3957Site web ↗
Urssaf Picardie - Site de l'Aisne- (Saint-Quentin)
3957Site web ↗
Urssaf Corse - Site de la Corse du Sud
3957Site web ↗
Urssaf Midi-Pyrénées - Site du Tarn
3957Site web ↗

📄 Liens et documents

↗Consulter la présentation de l'aide aux cotisants en difficulté sur le site de la Sécurité Sociale des indépendants.↗Télécharger le formulaire de demande sur le site de la Sécurité Sociale des Indépendants.

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