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Accueil/Aides/Economie

Aide aux entreprises de fret ferroviaire employant certains salariés affiliés au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF

SubventionEconomie📍 FRANCE
Mise a jour : 1 décembre 2025Financeur : Ministère du Travail et des Solidarités
💰
Type
Subvention
🏢
Financeur
Ministère du Travail et des Solidarités
📍
Territoire
FRANCE
👥
Beneficiaires
PME tous secteurs, ETI et grande entreprise

Eligible a cette aide ?

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🎯Objet de l'aide

Soutenir les entreprises de fret ferroviaire employant certains salariés affiliés au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF.

💰Montant de l'aide

Subvention compensant les coûts du taux T2 de la cotisation acquittée par les entreprises de fret ferroviaire.

👥Beneficiaires

  • •Entreprises ayant une des activités suivantes : soit le transport ferroviaire de marchandises, lorsqu'elles sont titulaires d'un certificat de sécurité
  • •soit la maintenance, hors réparation, des matériels ferroviaires roulants, lorsqu'elles concourent principalement à des activités de transport ferroviaire de marchandises
  • •soit l'exercice des tâches et des fonctions de sécurité ferroviaire, lorsqu'elles concourent principalement à des activités de transport ferroviaire de marchandises..

📋Conditions d'eligibilite

La demande d'aide, accompagnée de l'ensemble des informations requises, est adressée à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire, dans un délai de trois mois à compter de la fin de l'année ou, le cas échéant, du trimestre au titre duquel l'aide est demandée.

✅Operations eligibles

Est éligible l'embauche d'un salarié :

en poste à la date du 1er janvier 2025 ;affilié au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF.

Profils eligibles

PME tous secteursETI et grande entrepriseIndustrie

Types de projets

Embauches, créations de posteToutes les aides

🏛 Financeurs

Ministère du Travail et des Solidarités
Site web ↗

📞 Contacts

DDFIP - Direction départementale des finances publiques 01 - Ain
04 74 45 68 00ddfip01@dgfip.finances.gouv.frSite web ↗
DDFIP- Direction départementale des finances publiques 02 - Aisne
03 23 26 31 31ddfip.02@dgfip.finances.gouv.frSite web ↗
DDFIP - Direction départementale des finances publiques 03 - Allier
04 70 35 12 35ddfip03@ dgfip.finances.gouv.frSite web ↗
DDFIP - Direction départementale des finances publiques 04 - Alpes-Haute-Provence
04 92 30 86 00ddfip04@dgfip.finances.gouv.frSite web ↗

📄 Liens et documents

↗Consulter le Décret n° 2025-1140 du 27 novembre 2025 instituant un régime d'aide en faveur des entreprises de fret ferroviaire employant certains salariés affiliés au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF sur le site de Legifrance.↗Consulter l'Arrêté du 27 novembre 2025 pris pour l'application du décret n° 2025-1140 du 27 novembre 2025 instituant un régime d'aide en faveur des entreprises de fret ferroviaire employant certains salariés affiliés au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF sur le site de Legifrance.

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