🎯Objet de l'aide
Soutenir les études visant la performance environnementale des produits.La date limite de candidature est fixée au 15 juin 2026.
💰Montant de l'aide
Etudes approfondies d'accompagnement de démarches d'écoconception : Subvention comprise entre 60 et 80 % des dépenses éligibles, plafonnées à 150 000 €.Etudes de premier niveau (pour les PME) :
Prédiagnostic 1er pas écoconception : subvention comprise entre 70 et 80 % (selon la taille de l'entreprise) des dépenses de prestation et dépenses interne, plafonnée à 5 000 €.Accompagnement à l'obtention de l'écolabel européen : subvention comprise entre 70 et 80 % (selon la taille de l'entreprise) des dépenses de prestation et dépenses interne, plafonnée à 12 000 €.Certification Ecolabel européen : 2 000 € par référence écolabellisée.
👥Beneficiaires
Entreprises de tous secteurs.
📋Conditions d'eligibilite
La démarche d’écoconception doit être explicitement soutenue par la direction de l’entreprise,Il est demandé de recourir à un prestataire externe au bénéficiaire pour accompagner et participer à la réalisation de l’étude,L’étude ne doit pas déjà être commandée ni commencée avant la demande de soutien.
✅Operations eligibles
- •Etudes approfondies avec l’étape de diagnostic, qui est la première étape structurante d’engagement d’une entreprise dans une démarche d’amélioration de la performance environnementale de ses produits, et avec l’étape suivante de mise en œuvre, qui concrétise le passage à la réalisation d’actions et à la commercialisation de produits ou services à moindres impacts
- •Etudes de premier niveau (pour les PME) : Prédiagnostics simplifiés permettant une première appropriation de la démarche
- •Démarches d’accompagnement à l’obtention et à la certification de l’Écolabel européen. Les entreprises ayant sollicité cette aide pourront ensuite avoir un soutien financier pour leurs dépenses d'investissement et d'innovation..