🎯Objet de l'aide
Soutenir l’immobilier d’entreprises pour des projets ayant une dimension innovante et un impact structurant et stratégique pour l’ensemble du territoire de l’agglomération : implantation d’un technocentre construction et/ou rénovation et/ou agrandissement d’un site majeur indispensable à la pérennisation de l’activité.
💰Montant de l'aide
Subvention représentant 10 % de l’assiette subventionnable avec un plafond d’aide de 150 000 € par projet. L'aide pourra être mobilisée une fois tous les 3 ans.
👥Beneficiaires
Entreprises de toutes tailles de l’industrie, la logistique, de l’industrie agro-alimentaire, des services aux entreprises et de l’ESS dont le siège social ou un établissement est sur le territoire de la Communauté d’agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées ou s’y implantant.Les SCI sont éligibles, à condition que les associés fondateurs soient les mêmes personnes que les dirigeants d’entreprises et que les investissements soient utilisés pour les activités de l’entreprise éligible.
📋Conditions d'eligibilite
- •L'entreprise bénéficiaire devra : avoir plus de 3 ans d’existence
- •être dans une situation financière saine
- •être à jour de ses dettes fiscales et sociales
- •respecter les règlementations en vigueur pour son activité actuelle (autorisations administratives, normes de sécurité, etc.)
- •porter un projet de développement, de diversification, de transmission ou de retournement, créateur d’emplois
- •être située dans les Zones d’activités économiques (ZAE) de la CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées. Pour les entreprises de l’ESS, l’éligibilité est sur l’ensemble du périmètre de l’agglomération
- •s’engager à ne pas céder le bien durant un délai de 5 ans..
✅Operations eligibles
- •Acquisition de bâtiment existant pour éviter la création de friches
- •Travaux
- •Contrôle technique, la coordination sécurité et protection de la santé (dépenses éligiblesuniquement pour les entreprises adhérentes à la charte qualité coordonnateurs SPS),l’assurance « dommage ouvrage », les levés topographiques, sondages, branchements
- •Honoraires de maîtrise d'œuvre et honoraires de maîtrise d'ouvrage déléguée et frais d’appel d’offres dans la limite de 10 % du coût du projet..