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Accueil/Aides/Economie

Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM)

SubventionEconomie📍 FRANCE
Mise a jour : 3 février 2026Financeur : Ministère de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
💰
Type
Subvention
🏢
Financeur
Ministère de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
📍
Territoire
FRANCE
👥
Beneficiaires
PME tous secteurs, Artisanat

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🎯Objet de l'aide

Soutenir des mesures de prévention ou de protection des personnes et des biens exposés aux risques naturels majeurs.

💰Montant de l'aide

Subvention dont le montant dépendra des travaux.

👥Beneficiaires

Entreprises de moins de 20 salariés situées dans les communes dotées d’un plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) avec prescriptions ou bénéficiant d’un programme d’action de prévention des inondations (PAPI) ou dans des communes localisées en zone de sismicité 5.

📋Conditions d'eligibilite

✅Operations eligibles

  • •Réalisation de travaux de réduction de la vulnérabilité sur des biens existants exposés à un risque d’inondation ou à un risque de séisme.Exemple de travaux finançables : barrières anti-inondation
  • •équipements adaptés à l’inondation (évacuation, drains, pompes, etc.)
  • •création d’une zone refuge
  • •travaux pour rehausser le plancher
  • •circuits électriques
  • •batardeaux
  • •sécurisation des éléments non structuraux et équipements
  • •renforcement des éléments de plancher et de liaison
  • •etc..

Profils eligibles

PME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-TourismeCulture-MédiasAutres services, professions libéralesIndustrieMétiers d'artAgro-alimentaire

Types de projets

Prévenir et gérer les difficultésExtension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un siteToutes les aidesToutes les aides

🏛 Financeurs

Ministère de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

📞 Contacts

Département 25 - Doubs - Direction de l'économie, de l'environnement et des collectivités locales
03 81 25 81 25ddt@doubs.gouv.frSite web ↗
DIRECCTE - Unité Territoriale 93 Seine-Saint-Denis
01 41 60 53 00ddtefp.seine-saint-denis@direccte.gouv.frSite web ↗
DREAL Rhône-Alpes- Unités Territoriales Ain
04 74 45 07 70webmestre-dreal@developpement-durable.gouv.frSite web ↗
Province Sud de Nouvelle-Calédonie - Direction du Développement Durable des Territoires (DDDT)
3dt.contact@province-sud.ncSite web ↗

📄 Liens et documents

↗Consulter la présentation du FPRNM sur le site du Ministère de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.↗Consulter l'Arrêté du 26 mars 2024 établissant la liste des types de travaux de réduction de la vulnérabilité aux séismes en zone de sismicité forte éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs sur le site de Legifrance.↗Consulter le Décret n° 2026-47 du 2 février 2026 modifiant l'article D. 561-12-11 du code de l'environnement sur le site de Legifrance.

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