🎯Objet de l'aide
Soutenir l’installation de commerces dans des communes qui en sont dépourvues ou dont les derniers commerces ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population.Environ 10 à 15 projets d'implantation seront identifiés dans chaque région par les préfectures.Le dispositif est pérennisé sur la durée du plan France Ruralités, soit 3 ans.
💰Montant de l'aide
- •Pour les commerces sédentaires : acquisition des locaux et travaux relatifs à la remise en état du local : subvention représentant 50 % des dépenses éligibles dans une limite de 50 000 € ;aménagement des locaux et acquisition du matériel professionnel : subvention représentant 50 % des dépenses éligibles dans une limite de 20 000 € (bonus de 5 000 € pour les projets exemplaires en matière de développement durable ou d’innovations sociale ou sociétale).
- •Pour les commerces non sédentaires : subvention représentant 50 % des dépensesd’investissement dans une limite de 20 000 €.- Pour tous les commerces : subvention de 5 000 € maximum pour les prestations d’accompagnement.Cette aide peut être cumulée avec d'autres dispositifs.
👥Beneficiaires
Entités publiques ou privées.Les porteurs de projets privés devront disposer de l’appui de la collectivité territoriale d’implantation du commerce et démontrer leur capacité à mener à bien leur projet d’implantation.
📋Conditions d'eligibilite
- •CONDITIONS GENERALES : Le projet doit répondre à un besoin non satisfait en matière d’offre commerciale à l’échelle de la zone de chalandise
- •Le projet ne doit pas mener à une artificialisation des sols, sauf en cas d’absence de locaux ou de friches disponibles pour implanter le commerce, et au regard de la réglementation en vigueur
- •La période de réalisation du projet doit être inférieure à 36 mois. CONDITIONS POUR LES COMMERCES SEDENTAIRES :Le projet doit porter sur l’implantation d’un commerce multi-services (devant répondre, en priorité, à des besoins de première nécessité et proposant, en complément de son activité principale, des produits et services annexes), avec un modèle économique adapté au contexte de la ruralité.CONDITIONS POUR LES COMMERCES NON SEDENTAIRES :La tournée hebdomadaire doit prévoir un passage de 4 jours minimum par semaine dans des communes rurales dépourvues de commerces..
✅Operations eligibles
- •TERRITOIRES ELIGIBLES : Commune rurale classée (en métropole : bourg rural, rural à habitat dispersé, rural à habitat très dispersé. Dans les Drom : analyse au cas par cas)
- •Trajet routier médian pour se rendre à l’offre commerciale la plus proche supérieur à dix minutes
- •Commune dépourvue de commerce ou dont les dernières activités ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population. PROJETS ELIGIBLES :Pour les commerces sédentaires : Acquisition des locaux et travaux relatifs à la remise en état du local
- •Aménagement des locaux et acquisition du matériel professionnel. Pour les commerces non sédentaires : dépenses d’investissement (essentiellement l’acquisition d’un véhicule professionnel de tournée).Pour tous les commerces : prestations d’accompagnement auxquelles le futur commerçant pourrait recourir afin de concevoir, mettre en œuvre et faire vivre son projet..