🎯Objet de l'aide
La Région Normandie propose son dispositif IDÉE (Initiative Développement durable Energie Environnement) pour soutenir les projets dans les domaines de l’Energie, de l’Environnement et du Développement durable.
💰Montant de l'aide
Subvention représentant 50 % maximum du coût total HT du projet (ou coût total TTC si le porteur de projet n’est pas assujetti à la TVA).
👥Beneficiaires
- •Associations ; - Collectivités et leurs groupements ; - Agriculteurs et leurs groupements ; - Entreprises (TPE, PME, ETI et groupes) dont la majeure partie de leur activité (% du chiffre d’affaires) n’est pas réalisé avec des clients professionnels (non éligibles aux aides de l’Agence de Développement Normandie) ; - Établissements publics ; - Établissements d’enseignement publics et privés - Maîtres d’ouvrage publics et privés de l’habitat collectif (bailleurs, copropriétés, etc.) et de bâtiments tertiaires ; - Syndicats et structures professionnelles ; - Organismes consulaires ; - Syndicats mixtes ; - GIP - Sociétés d’économie mixte.
📋Conditions d'eligibilite
Les projets devront : - démontrer leur caractère innovant en proposant un nouveau produit ou un nouveau service, peu ou pas encore expérimenté en Normandie ; - participer à l’atteinte des objectifs régionaux fixés dans les textes suivants : * Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE), * Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE), * Plan Régional de Prévention et Gestion des Déchets (PRPGD), * Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET).
✅Operations eligibles
- •Projets innovants et expérimentaux dans les domaines de l’environnement, de l’énergie, du développement durable, de l’économie circulaire et des déchets. Dépenses éligibles : - prestations externes d’études, d’assistance, d’expertise, de communication, de location (matériels, locaux)
- •- dépenses de personnel compétent directement rattachables au projet (animation, montage du projet, suivi et évaluation, etc.)
- •- frais professionnels directement rattachables au projet (frais de déplacement, de restauration, d’hébergement et de formation)
- •- dépenses de travaux, d’investissements productifs ou non productifs
- •- frais généraux de la structure, calculé sur la base d’un forfait de 15 % du montant du projet. Sont exclus : - frais d’acquisition de terrains, - frais d’acquisitions immobilières, - frais notariaux..