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Accueil/Aides/Economie

Opération Collective de Modernisation

SubventionEconomie📍 AUGE📍 AVON📍 AZAY-LE-BRULE
Mise a jour : 2 octobre 2025Financeur : Région Nouvelle-Aquitaine
💰
Type
Subvention
🏢
Financeur
Région Nouvelle-Aquitaine
📍
Territoire
AUGE, AVON
👥
Beneficiaires
PME tous secteurs, Artisanat

Eligible a cette aide ?

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🎯Objet de l'aide

Soutenir les projets d'investissements.

💰Montant de l'aide

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.

👥Beneficiaires

  • •Entreprises : qui exercent leur activité sur la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre depuis plus d'un an
  • •inscrites au RNE
  • •ayant un CA annuel < 1 000 000 € HT
  • •exercant leur activité sur le Haut Val de Sèvre
  • •ayant essentiellement une clientèle de particuliers
  • •réalisant un bilan conseil. Ne sont pas éligibles : micro entreprises
  • •professions libérales
  • •activités agricoles (sauf cas particuliers identifiés comme ayant une activité de commerce de proximité)
  • •banques
  • •assurances
  • •agences immobilières
  • •prestations de services aux entreprises
  • •pharmacies
  • •commerces de gros
  • •négoce
  • •activités de transport
  • •hôtels et campings..

📋Conditions d'eligibilite

Le projet d'investissement devra être d'au moins 15 000 € HT.

✅Operations eligibles

  • •Aménagement et modernisation de locaux professionnels
  • •Matériel et équipements professionnels (hors renouvellement)
  • •Equipements destinés à assurer la sécurité des entreprises
  • •Aménagements destinés à faciliter l'accessibilité aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite (rampe d’accès, etc.). L'entreprise pourra également bénéficier d'un diagnostic réalisé avec un conseiller de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) des Deux-Sèvres..

Profils eligibles

PME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéMétiers d'artAgro-alimentaire

Types de projets

Achat/modernisation de machines, équipementsExtension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un siteToutes les aides

🏛 Financeurs

Région Nouvelle-Aquitaine
Site web ↗
CC du Haut Val de Sèvre

📞 Contacts

Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Site web ↗
Communauté de Communes Haut Val de Sèvre
05 49 76 29 58developpementeco@cc-hvs.frSite web ↗

📄 Liens et documents

↗Consulter la présentation de l'OCM sur le site de la communauté de Communes du Haut Val de Sèvre.

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