🎯Objet de l'aide
- •Développer la mobilité douce et décarbonée
- •Préserver l’identité paysagère et la biodiversité du territoire
- •Œuvrer pour le recyclage, la valorisation et la réparation sur le territoire
- •Participer au processus d’adaptation au changement climatique de la filière agricole
- •Sensibiliser pour changer les habitudes de consommer. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027..
💰Montant de l'aide
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éliigbles.
👥Beneficiaires
- •Etablissements publics et plus particulièrement les EPCI, EPCC (Etablissement Public de Coopération Culturelle), EPIC (Etablissement Public à Caractère Industriel ou Commercial), EPSCT (Etablissement Public à Caractère Scientifique, Culturel et Professionnel), EPA (Etablissement Public Administratif)
- •Communes et syndicats mixtes
- •Etablissements scolaires, universitaires et de recherche
- •Associations loi 1901 et fondations
- •Exploitations agricoles (à titre principal ou secondaire)
- •Entreprises (TPE,PME) et auto-entrepreneurs..
📋Conditions d'eligibilite
✅Operations eligibles
- •Action en faveur de la mobilité douce et décarbonée : sécurisation et intégration à la vie quotidienne et notamment professionnelle ;- Actions favorisant la réduction des déchets, leur gestion optimisée ou leur valorisation : création de ressourceries, recycleries ;meilleure gestion des déchets verts ; mise en place d’un réseau d’artisans et d’entreprises de réparation et de la valorisation ;mise en place d’outils collectifs de valorisation des invendus ;expérimentation des zones de compostage collectif ;diminution de la pollution des sols et de l’eau notamment dans les zones humides.
- •Actions favorisant l’aménagement des espaces de vie pour encourager la biodiversité : développement du réseau des trames verte, bleue et noire, restauration de la biodiversité et les paysages typiques ;revégétalisation des centres-bourgs et des lieux de vie collectifs (cours d’école), pour étudier et restaurer la qualité des sols.
- •Mise en place d’actions dans le monde agricole pour s’adapter au changementclimatique : mise en place de cultures adaptées au changement climatique (augmentation des sécheresses et inondations) ;installation et diversification des productions agricoles, hors mise en place d’outils de transformation/ ou commercialisation de ces productions agricoles ;encouragement des pratiques agroécologiques ;valorisation de la production et de la vente locale en soutenant la création de supports commerciaux, logistiques et de points de ventes.
- •Expérimentation d’actions de résilience : diminution de la la consommation d’énergie et les frais liés aux transports (ex : audit énergétique, formation à la sobriété numérique) ;limitation de l’impact carbone de la distribution des produits (notamment alimentaires) ;gestion optimisée de l’eau, pour l’amélioration de sa qualité, soutien auxexpérimentations relatives à l’irrigation des espaces végétalisés (hors production agricole) et à la récupération de l’eau.
- •Action de sensibilisation aux enjeux du changement climatique : changement des habitudes de consommation ;évolution des pratiques des habitants ou des entreprises concernant la gestion des déchets, la pollution des sols et de l’eau, le respect de la biodiversité.