🎯Objet de l'aide
- •Promouvoir la sobriété énergétique
- •Soutenir les initiatives, les expérimentations et les actions favorisant la connaissance et la préservation de l’environnement et des ressources naturelles (ressources en eau, qualité de l’air, biodiversité, gestion des bio-déchets, régénération des sols, par exemple)
- •Privilégier de nouvelles filières économiques, notamment l’économie circulaire et les filières de matériaux biosourcés ou géo-sourcés (chanvre, paille, terre, pierre, par exemple). Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027..
💰Montant de l'aide
Le taux de cofinancement du FEADER est de 80 % de la dépense cofinancée.Le taux maximum d’aide publique est de 100 % des dépenses éligibles retenues.Le taux maximum d’aide publique est de 65 % des dépenses éligibles retenues lorsque le projet porte sur un investissement productif.La subvention sera comprise entre :
10 000 et 80 000 € pour les porteurs privés ;30 000 et 80 000 € pour les porteurs publics.
👥Beneficiaires
- •Collectivités territoriales et leurs groupements
- •Etablissements publics
- •Groupements d'intérêts publics
- •Associations loi 1901
- •Organismes consulaires
- •Entreprises
- •Organisations professionnelles et groupements d’employeurs dotés d’un statut juridiquepropre ou d’une personnalité morale propre
- •Associations syndicales
- •Organismes de formation
- •Fondations
- •Bailleurs sociaux
- •Groupements de professionnels de la santé dotés d’une personnalité morale (CPTS)
- •Etablissements médicaux-sociaux publics ou privés, CLIC, EHPAD, MARPA
- •Etablissements publics de santé (dont centres hospitaliers, centres hospitaliers spécialisés, hôpitaux locaux)..
📋Conditions d'eligibilite
✅Operations eligibles
- •Etudes visant à consolider le projet du porteur de projet dans le domaine de la ressource énergétique, de la préservation de l’environnement et de la biodiversité : études stratégiques, diagnostics préalables, audits, études de faisabilité, études de potentiels énergétiques (par exemple schéma directeur d’aménagement lumière, atlas de la biodiversité, schéma des énergies renouvelables, par exemple) ;- Campagnes de sensibilisation, animations notamment pédagogiques, actions d’information,de communication de conseil et organisation d’évènements sur : la transition énergétique en faveur de la sobriété des consommations énergétiques ;le développement des activités relevant du domaine de l’économie circulaire et des matériaux écologiques ;les démarches de protection de l’environnement et de la biodiversité ;
- •Achats et installations d’équipement, de matériel de signalétique, travaux de structuration desites pour accueillir du public (faciliter les visites de sites) et restauration environnementale(jardins pédagogiques, milieux remarquables, par exemple).