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Accueil/Aides/Economie

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Contribuer à un accès équitable de la population aux équipements et services"

SubventionEconomie📍 ANCIER📍 APREMONT📍 ARC-LES-GRAY
Mise a jour : 11 février 2026Financeur : Union européenne
💰
Type
Subvention
🏢
Financeur
Union européenne
📍
Territoire
ANCIER, APREMONT
👥
Beneficiaires
PME tous secteurs, Artisanat

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🎯Objet de l'aide

  • •Renforcer les services et équipements de proximité, en les rendant accessibles à l’ensemble de la population
  • •Dynamiser le cadre de vie des habitants en créant du lien social
  • •Assurer un maillage des services et des équipements sur l’ensemble du territoire
  • •Promouvoir de nouvelles formes de solidarité territoriale dans une logique de mutualisation..

💰Montant de l'aide

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

👥Beneficiaires

  • •collectivités territoriales
  • •groupements de collectivités
  • •établissements publics
  • •syndicats mixtes
  • •associations de droit privé
  • •associations de droit public
  • •offices de tourisme
  • •sociétés publiques locales (SPL)
  • •sociétés d’économie mixte (SEM)
  • •structures coopératives
  • •entreprises au sens communautaire (de toutes tailles)
  • •groupements d’entreprises
  • •chambres consulaires
  • •syndicats professionnels ou interprofessionnels
  • •groupements d’Intérêt Public (GIP)
  • •fondations
  • •établissements privés d’enseignement
  • •agriculteurs et groupements d’agriculteurs (GAEC, EARL, SARL)
  • •organismes de formation des secteurs agricole et forestiers
  • •établissements publics des secteurs agricoles et forestiers
  • •groupement d’agriculteurs et de forestiers..

📋Conditions d'eligibilite

✅Operations eligibles

  • •Développer et dynamiser les équipements et services à la population : Etudes permettant d’identifier et de répondre aux besoins des personnes, en apportant une réponse équitable aux besoins de la population et adaptée en fonction de l’âge ;Construction/réhabilitation/extension d’infrastructures et/ou d’équipements dédiés à la personne dans les domaines liés à : l’enfance, la jeunesse, la population senior ;Construction/réhabilitation/extension d’infrastructures et/ou équipements facilitant l’accès à la santé ;Construction/réhabilitation/extension d’infrastructures et/ou équipements destinés à la culture, à l’art, aux loisirs et aux sports ;Construction/réhabilitation/extension d’infrastructures et/ou équipements favorisant l’intermodalitédes transports et les mobilités du quotidien ;Etudes de mobilité, élaboration d’un plan d’actions, planification, postes de chargés de mission mobilités douces ;Achat et mise à disposition de véhicules électriques pour les citoyens, en autopartage ;Achat et mise à disposition de vélos électriques ou non (mobilité du quotidien/usage touristique) ;Animation de tiers-lieux.
  • •Développer de nouvelles formes d’organisation des services et des équipements : Etudes /schémas permettant de développer la mutualisation et l’itinérance des services ;Création de points multiservices permettant le maintien de l’activité en milieu rural ;Mise en réseau des équipements et des services ;Projets favorisant les services itinérants ;Développement de services de maintien à domicile ;Coordination de l’accueil sur le territoire.

Profils eligibles

PME tous secteursArtisanatCommerce de proximité

Types de projets

Acquérir, aménager un site, un localConstruction acquisition d'un local, d'un siteExtension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un siteToutes les aidesToutes les aidesAcquérir, aménager un site, un localToutes les aides

🏛 Financeurs

Union européenne
Site web ↗

📞 Contacts

Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Site web ↗
Pays Graylois

📄 Liens et documents

↗Consulter la fiche action 5 "Contribuer à un accès équitable de la population aux équipements et services" sur le site du Pays Graylois.

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