🎯Objet de l'aide
- •Aider à la mise en œuvre d’actions favorables : à l’accompagnement de l'évolution des filières économiques vers des stratégies plus qualitatives et écologiquement responsables (par exemple : montée en gamme, diversification et valorisation de productions ou savoir-faire, création de labels, marques ou certifications, actions collectives valorisant les productions)
- •à la structuration et la valorisation des filières en circuit-court (par exemple : agricoles, sylvicoles)
- •à la promotion de l’approvisionnement et des produits issus du terroire
- •à la coopération inter-acteurs et à l’innovation
- •à la réalisation d’études et la mise en œuvre d’actions en lien avec un Projet Alimentaire Territorial (PAT)..
💰Montant de l'aide
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
👥Beneficiaires
- •collectivités territoriales
- •groupements de collectivités
- •établissements publics
- •syndicats mixtes
- •associations de droit privé
- •associations de droit public
- •offices de tourisme
- •sociétés publiques locales (SPL)
- •sociétés d’économie mixte (SEM)
- •structures coopératives
- •entreprises au sens communautaire de toutes tailles
- •groupements d’entreprises
- •chambres consulaires
- •syndicats professionnels ou interprofessionnels
- •groupements d’Intérêt Public (GIP)
- •fondations
- •établissements privés d’enseignement
- •agriculteurs et groupements d’agriculteurs (GAEC, EARL, SARL)
- •organismes de formation des secteurs agricole et forestiers
- •établissements publics des secteurs agricoles et forestiers
- •groupement d’agriculteurs et de forestiers..
📋Conditions d'eligibilite
✅Operations eligibles
- •Opérations liées à la stratégie et à l’organisation des acteurs : Développement des partenariats et mise en réseau des acteurs du territoire ;Actions et opérations de réflexion collective (ex : charte, plan de gestion, plan d’actions) relatives aux ressources, produits et savoir-faire, et mutualisation des outils, des services et des compétences entre les acteurs des filières de produits et/ou savoir-faire (au minimum deux acteurs impliqués dans la démarche) ;Création, développement et animation d’un label spécifique, d’une marque territoriale, d’une charte d’identification commune ou de référencement permettant la démarcation et la valorisation du territoire, de ses ressources, des produits et/ou savoir-faire ;Accompagnement à la réalisation et à la mise en œuvre d’un Projet Alimentaire Territorial (PAT).
- •Opérations liées à la structuration et au développement des filières à travers les circuits courts et de proximité : Réalisation d’audits, d’études de potentiels, d’opportunité ou de faisabilité, pour des projets de développement de filières courtes et/ou de proximité ;Actions visant à développer une nouvelle logistique de proximité (par exemple : colis, portages, commerces ambulants, distributeurs en circuits courts, casiers connectés, plateformes) ;Actions facilitant l’introduction de produits issus des circuits courts et/ou biologiques dans les restaurants du territoire (dont restauration collective) ;Développement de nouveaux concepts commerciaux de proximité et soutien à la création de nouveaux produits ;Actions visant à créer plus de liens entre consommateurs et producteurs ;Création/Réhabilitation/Rénovation d’espaces de restauration collective et/ou de cuisines centrales ;Projets d’agritourisme/accueil à la ferme (sans transformation ni vente) ;Projets d’équitourisme lorsque l’activité d’élevage n’est pas majoritaire (activité plutôt récréative) ;Création/Réhabilitation de point de vente collectifs.
- •Opérations liées à la promotion et la communication autour de la valorisation des produits et des savoir- faire : Aménagement de signalétiques de sites et/ou de parcours thématiques de découverte et promotion des ressources, produits et savoir-faire ;Animations/sessions d'information et de sensibilisation/évènementiel/partage des bonnes pratiques, des connaissances autour de l’alimentation, des savoir-faire et des métiers liés ;Animations intergénérationnelles (transmission des connaissances) ;Mise en réseau des acteurs autour d’une charte graphique commune qui vise à faire connaître, voire reconnaître la production ;Mise en réseau de manifestations dans une logique de marketing territorial ;Mise en place d’ateliers, activités, de parcours ou d’animations dans des fermes, à visée pédagogique, culturelle ou récréative ;Actions / outils de communication. Ne sont pas éligibles : Crédit-bail ;TVA ;baux emphytéotiques ;bénévolat ; travaux en régie ;auto-construction ;matériel d’occasion ;contributions en nature ;frais de structure non spécifiques à l’opération ;travaux de mise en conformité par rapport à la règlementation (assainissement, réseau pluvial) ;acquisitions immobilières.