🎯Objet de l'aide
- •Réduire les consommations d’énergie et mobiliser les basses technologies et lesmobilités alternatives
- •Intensifier la production d’énergie locale
- •Mettre en place des principes de l’économie circulaire et former les acteurs du territoire. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027..
💰Montant de l'aide
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
👥Beneficiaires
- •Collectivités territoriales et leurs groupements
- •Etablissements publics dont les chambres consulaires et établissements decoopération (syndicats mixtes), administratifs, industriels et commercial,d’enseignement, de santé
- •Autres personnes morales de droit public, dont groupement d’intérêt public
- •Entreprises TPE/PME au sens communautaire, dont les entreprises individuelles
- •Propriétaires de forêt et leurs groupements
- •Agriculteurs actifs dont les regroupements agricoles (GIEE, CUMA, coopération, etc.)
- •Groupement d’intérêt économique
- •Association, leurs groupements et leurs fédérations
- •Fondation. Ne sont pas éligibles : personnes physiques sans numéro de SIRET..
📋Conditions d'eligibilite
✅Operations eligibles
- •Réduire les consommations d’énergie et mobiliser les basses technologies et les mobilités alternatives : Travaux d’amélioration énergétique des bâtiment publics avec des matériauxbiosourcés ;Actions de communication sur les aides existantes pour la rénovation énergétique, etsur les moyens d’économiser l’énergie ;Etudes d’investissements dans les basses technologies ;Développement de la trame noire en ville et à la compagne.
- •Intensifier la production d’énergie locale : Diagnostic et études d’opportunités pour la mobilisation de la géothermie des biomasses agricoles, forestières et biodéchets pour la production d’énergie ;Actions d’expérimentations et aux productions d’énergies renouvelables ;Développement du chauffage collectif bois et solaire (eau chaude sanitaire) ;Accompagnement des collectivités à la constitution d’un patrimoine forestier.
- •Mettre en place des principes de l’économie circulaire et former les acteurs duterritoire : Mise en place de circuits de récupération d’eau de pluie et de réutilisation à usagedomestique et industriel ;Créations d’activités de réemploi, réparation, mutualisation et recyclage de tous typesde ressources ;Actions de communication et évènementiel sur les services et initiatives relevant del’économie circulaire et de basses technologies ;Formations à destination des professionnels sur l’économie circulaire ;Développement des emballages vertueux (ex : mise en place de consigne du verre, sacs réutilisables ou autres contenants.
- •Coopération : coopération transversale au travers des initiatives des ressourceries, recycleries, repair’café…des coopérations pourront être envisagés avec le GAL Terres de Brie et/ou le GAL du PNR du Gâtinais Français afin de favoriser des expérimentations (ateliers dédiées, réemploi).