🎯Objet de l'aide
Soutenir les entreprises ou les personnes morales de droit public et de droit privé effectuant des versements en faveur de l’achat de trésors nationaux.
💰Montant de l'aide
Réduction d’impôt égale à 90 % des versements effectués.
👥Beneficiaires
Entreprises imposées à l’impôt sur les sociétés d’après leur bénéfice réel, quel que soit leur objet ;Personnes morales de droit public et de droit privé.
Sont exclues les entreprises qui ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés.
📋Conditions d'eligibilite
Les trésors nationaux doivent avoir fait l’objet d’un refus de délivrance d’un certificat d’exportation par l’autorité administrative.
✅Operations eligibles
- •Dons en faveur des biens culturels présentant le caractère de trésors nationaux : biens appartenant aux collections publiques et aux collections des musées de France
- •biens classés en application des dispositions relatives aux monuments historiques et aux archives
- •autres biens qui présentent un intérêt majeur pour le patrimoine national au point de vue de l'histoire, de l'art ou de l'archéologie..