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Accueil/Aides/Culture

Régime spécial de provision réglementée en faveur des entreprises de presse

SubventionAllègement fiscalCulture📍 FRANCE
Mise a jour : 5 janvier 2026Financeur : Ministère de la Culture
💰
Type
Subvention, Allègement fiscal
🏢
Financeur
Ministère de la Culture
📍
Territoire
FRANCE
👥
Beneficiaires
PME tous secteurs, Culture-Médias

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🎯Objet de l'aide

Soutenir les dépenses des entreprises exploitant :

soit un journal quotidien, une publication de périodicité au maximum mensuelle ou un service en ligne, consacrés pour une large part à l'information politique et générale,soit un service de presse en ligne développant l'information professionnelle ou favorisant l'accès au savoir et à la formation et la diffusion de la pensée, du débat d'idées, de la culture générale et de la recherche scientifique.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.

💰Montant de l'aide

Déduction plafonnée à :

30 % du bénéfice de l'exercice concerné pour la plupart des publications et les services de presse en ligne, et à 60 % pour les quotidiens et les publications assimilées (portée à 80 % si le chiffre d'affaires est inférieur à 7,6 M €) pour les entreprises diffusant pour une large part une information politique et générale ;30 % du bénéfice de l'exercice concerné (calculé à partir du seul bénéfice retiré du service de presse en ligne) pour les entreprises exploitant un service de presse en ligne développant l'information professionnelle ou favorisant l'accès au savoir et à la formation et la diffusion de la pensée, du débat d'idées, de la culture générale et de la recherche scientifique.

👥Beneficiaires

Entreprises exploitant soit un journal quotidien, soit une publication de périodicité au maximum mensuelle consacrée pour une large part à l'information politique et générale, soit un service de presse en ligne consacré pour une large part à l'information politique et généraleEntreprises exploitant un service de presse en ligne développant l'information professionnelle ou favorisant l'accès au savoir et à la formation et la diffusion de la pensée, du débat d'idées, de la culture générale et de la recherche scientifique

📋Conditions d'eligibilite

✅Operations eligibles

  • •Acquisitions de matériels, mobiliers, terrains, constructions, dans la mesure où ces éléments d'actif sont strictement nécessaires à l'exploitation du service de presse en ligne
  • •Prises de participation dans des entreprises qui ont pour activité principale l'exploitation d'un service de presse en ligne ou dans des entreprises dont l'activité principale est d'assurer pour ces entreprises des prestations de services dans le domaine de l'information
  • •Constitution de bases de données et acquisition du matériel nécessaire à leur exploitation ou à la transmission de ces données
  • •Dépenses immobilisées imputables à la recherche, au développement technologique et à l'innovation au profit du service de presse en ligne..

Profils eligibles

PME tous secteursCulture-MédiasETI et grande entreprise

Types de projets

Exonérations liées à l'activitéToutes les aides

🏛 Financeurs

Ministère de la Culture
Site web ↗

📞 Contacts

DDFIP - Direction départementale des finances publiques 01 - Ain
04 74 45 68 00ddfip01@dgfip.finances.gouv.frSite web ↗
DDFIP- Direction départementale des finances publiques 02 - Aisne
03 23 26 31 31ddfip.02@dgfip.finances.gouv.frSite web ↗
DDFIP - Direction départementale des finances publiques 03 - Allier
04 70 35 12 35ddfip03@ dgfip.finances.gouv.frSite web ↗
DDFIP - Direction départementale des finances publiques 04 - Alpes-Haute-Provence
04 92 30 86 00ddfip04@dgfip.finances.gouv.frSite web ↗

📄 Liens et documents

↗Consulter l'Article 39 bis A du code des impôts sur le site de Legifrance.↗Consulter l'Article 39 bis B du code des impôts sur le site de Legifrance.

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