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Accueil/Aides/Economie

Subvention Prévention TPE - Captage fumées de diesel

SubventionEconomie📍 FRANCE
Mise a jour : 7 janvier 2026Financeur : Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
💰
Type
Subvention
🏢
Financeur
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
📍
Territoire
FRANCE
👥
Beneficiaires
PME tous secteurs, Artisanat

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🎯Objet de l'aide

Aider à mettre en place des équipements pour protéger les salariés contre les risques liés aux émissions de moteur diesel.

💰Montant de l'aide

Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements et la vérification.

👥Beneficiaires

Entreprises de 1 à 49 salariés :

dépendant du régime général ;respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.

📋Conditions d'eligibilite

✅Operations eligibles

  • •Installations de captage et équipements ;- Vérification des performances aérauliques et acoustiques : Acquisition ou rénovation d’un système d’extraction des gaz et fumées d’échappement avec des capteurs adaptés à l’activité ;Remplacement de l’extracteur et/ou du capteur d’un système d’extraction des gaz et fumées d’échappement existant ;Acquisition d’une cabine en surpression (centre de contrôle technique PL uniquement) pour la protection des salariés lors des phases polluantes du contrôle technique autorisant le contrôleur technique à s’éloigner du véhicule (phase de mesure de l’opacimétrie des gaz d’échappement). En complément du financement d’installations de captage localisé : un système de ventilation générale mécanisée.

Profils eligibles

PME tous secteursArtisanatIndustrie

Types de projets

Prévention des risques professionnelsAchat/modernisation de machines, équipementsToutes les aidesToutes les aides

🏛 Financeurs

Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
Site web ↗

📞 Contacts

CARSAT Rhône-Alpes
04 72 91 96 96incitations.financieres@carsat-ra.frSite web ↗
CARSAT Hauts-de-France
contratprevention@carsat-nordpicardie.frSite web ↗
CARSAT Normandie
3679incitations.financieres.prevention@carsat-normandie.frSite web ↗
CARSAT Sud-Est
3679subventions.prevention@carsat-sudest.frSite web ↗

📄 Liens et documents

↗Consulter la présentation de l'aide Captage fumées de diesel sur le site de l'Assurance Maladie.↗Déposer une demande sur le site net-entreprises.fr.↗Télécharger les conditions d'attribution sur le site de l'Assurance Maladie.

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