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Accueil/Aides/Economie

Subvention Prévention TPE - Captage réseau haute dépression

SubventionEconomie📍 FRANCE
Mise a jour : 7 janvier 2026Financeur : Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
💰
Type
Subvention
🏢
Financeur
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
📍
Territoire
FRANCE
👥
Beneficiaires
PME tous secteurs, Artisanat

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🎯Objet de l'aide

Réduire les risques liés à l’inhalation des poussières émises lors de l’utilisation d’outillages portatifs, en aidant les entreprises à s’équiper de moyens techniques permettant de capter à la source les poussières émises et de les rejeter à l’extérieur du bâtiment.

💰Montant de l'aide

Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements, la formation et la vérification.

👥Beneficiaires

Entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.

📋Conditions d'eligibilite

✅Operations eligibles

  • •Acquisition ou rénovation (au choix) : d'un réseau collecteur de conduits pourvu de prises de raccordement ;d'une centrale d’aspiration et de dépoussiérage ;de machines portatives équipées de dispositifs de captage et pouvant être raccordées au réseau centralisé d’aspiration ;d'outils de nettoyage pouvant également être raccordés au réseau.
  • •Formation à l’entretien et à la maintenance des équipements financés ;- Vérification des performances aérauliques, acoustiques et de la conformité de la continuité électrique et de la mise à la terre des équipements financés.

Profils eligibles

PME tous secteursArtisanatIndustrie

Types de projets

Formation des salariésPrévention des risques professionnelsAchat/modernisation de machines, équipementsToutes les aidesToutes les aides

🏛 Financeurs

Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
Site web ↗

📞 Contacts

CARSAT Rhône-Alpes
04 72 91 96 96incitations.financieres@carsat-ra.frSite web ↗
CARSAT Hauts-de-France
contratprevention@carsat-nordpicardie.frSite web ↗
CARSAT Normandie
3679incitations.financieres.prevention@carsat-normandie.frSite web ↗
CARSAT Sud-Est
3679subventions.prevention@carsat-sudest.frSite web ↗

📄 Liens et documents

↗Consulter la présentation du dispositif Captage réseau haute dépression sur le site de l'Assurance Maladie.↗Déposer une candidature sur le site Net-entreprises.fr

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