🎯Objet de l'aide
Permettre aux TPE et PME innovantes d'accélérer la levée de fonds et augmenter votre capacité en fonds propres.
💰Montant de l'aide
Prise de participation au capital o?u d'obligations convertibles comprises entre 200 000 et 2 millions d'euros. Il intervient en fonds propres ou quasi fonds propres.
👥Beneficiaires
- •PME selon la définition européenne en vigueur : Dont le siège social ou l’établissement est situé en Provence-Alpes-Côte d’Azur ou les entreprises s'y installant
- •A jour de leurs cotisations sociales et fiscales, sous réserve des reports de charges sollicités en période de crise
- •Ne se trouvant pas en difficulté au sens de la réglementation de l’Union Européenne (procédure de redressement ou en liquidation judiciaire) à l'exception des entreprises dont le Tribunal de commerce a validé un plan de continuation..
📋Conditions d'eligibilite
- •La recherche de sources de financement privées est obligatoire à raison de 1 pour 1.Le co-financement peut prendre la forme soit : d'apports d'actionnaires et/ou de sociétés de capital-risque
- •d’apports en quasi fonds propres (prêts participatifs, obligations convertibles en actions, etc.)
- •d’un concours bancaire..
✅Operations eligibles
- •Investissements productifs et un nombre de créations d'emplois important pour le territoire. concourant au développement des 8 filières d’avenir de la Région et/ou du Plan Climat
- •dans une logique d'accélération forte de la croissance
- •et/ou de développement de nouveaux marchés/technologies à forte valeur ajoutée
- •et/ou qui n'existent pas
- •et/ou de transformation du processus de production
- •et/ou de transition forte sur le plan numérique, technologique, énergétique ou écologique..