🎯Objet de l'aide
- •Favoriser le maintien et la création d’emploi
- •Favoriser la création, le développement et la reprise – transmission des petites entreprises
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- •Favoriser la création d’activités non présentes sur le territoire
- •Favoriser le maintien d’activités dans les centres bourgs
- •Renforcer l’attractivité du territoire..
💰Montant de l'aide
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 3 000 €.Deux cas de déplafonnement sont possibles :
4 000 € pour des investissements en lien avec la transition énergétique ;5 000 € si au moins 50 000 € d'investissements éligibles HT.
Une seule aide pourra être attribuée sur une période de 3 ans.Ce dispositif n'est pas cumulable avec une aide au titre des outils CAP (Contrat d’Appui aux Projets) mis en œuvre par la Région Centre-Val de Loire, ou une aide OCMACS.
👥Beneficiaires
- •Entreprises : Situées sur le périmètre de la Communauté de Communes Touraine-Est Vallées
- •Artisanales inscrites au Répertoire des Métiers ou de commerce ou prestataires de services inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés
- •Réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur 1 M€ HT
- •A jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéficiant d’un moratoire dans ce domaine. Ne sont pas éligibles : Commerces non sédentaires qui ne sont pas immatriculés ou n’exercent pas sur le territoire de la Communauté de Communes
- •Agences (immobilières, bancaires, assurance, courtage, intérimaires, etc.)
- •Pharmacies
- •Commerces saisonniers dont le siège social serait extérieur au territoire
- •Commerces de gros..
📋Conditions d'eligibilite
Le projet pour lequel l’aide est attribué ne doit pas risquer de mettre en péril une entreprise déjà présente sur la commune de localisation, exerçant la même activité.
✅Operations eligibles
- •Aménagement immobilier : Création, modernisation et extension du local professionnel
- •Agencement et mobilier amortissable
- •Dissociation des accès au logement et à l’expédition commerciale à l’occasion de la modernisation
- •Travaux liés aux économies d’énergie
- •Amélioration des conditions de travail et de sécurité
- •Travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public conformément aux dispositions prévues par la loi n°
- •2005-102 du 11 février 2005. Devanture : Rénovation et extension (travaux complets : de la restauration à la réfection totale, y compris le vitrage, le système antivol, l’éclairage et la signalétique)
- •Rénovation de vitrine. Equipements des véhicules de tournée et véhicules ateliers : Equipement des véhicules
- •Achats et équipements neufs. Matériel : Investissement apportant une réelle plus-value à l’entreprise : accroissement de la productivité, amélioration des conditions de travail, de sécurité, accès à de nouveaux marchés, diversification d’activités hormis un renouvellement normal (à l’identique), etc.Ne sont pas éligibles : Informatique, sauf si elle intervient dans le processus de production, ou qu’il s’agit du premier investissement de l’entreprise dans ce type de matériel
- •Appareils de télécommunications
- •Mobilier non spécifique à une activité
- •Matériel d’occasion ne disposant pas d’un certificat de conformité (à l’exception du matériel cédé à l’occasion d’une reprise d’entreprise, dans ce cas la valeur de référence sera celle figurant dans l’acte notarié)
- •Véhicules et remorques, à l’exception des véhicules de tournées et des véhicules ateliers
- •Matériels en crédit-bail
- •Acquisitions foncières..