Aides pour Industrie

Exonérer des droits de mutation à titre onéreux les salariés et les membres du cercle familial qui procèdent au rachat d'une entreprise pour : - Inciter à la transmission d'entrepr...

Afin d'encourager les employeurs à financer, au bénéfice de leurs salariés, des régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire, ceux-ci bénéficient d'un système...

Le plan d'épargne entreprise (PEE) est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés la faculté de constituer, avec l'aide de l'entreprise, un portefeuille de valeurs mobiliè...

La participation permet d'assurer la redistribution au profit des salariés d'une partie des bénéfices qu'ils ont contribué, par leur travail, à réaliser. Les sommes versées au titr...

Soutenir des projets de recherche industrielle ou de développement expérimental à fort potentiel technologique, portés par des PME et ETI indépendantes, et présentant des applicati...

Les zones de restructuration de la défense (ZRD) ont été instaurées afin d'accompagner les conséquences économiques de la réorganisation de la carte militaire, par le biais d'exoné...

Soutenir, par une exonération d'impôt à raison des bénéfices réalisés, la création d'établissements dans les territoires affectés par les restructurations de la Défense (zone de re...

Soutenir, par une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties, la construction d'établissements dans les territoires affectés par les restructurations de la Défense (...

Soutenir, par une exonération de la cotisation foncière des entreprises dont elles sont redevables, les créations et les extensions d'établissements par des entreprises dans les te...

Favoriser la mise en place des titres restaurants dans les entreprises.

Les employeurs peuvent avoir des difficultés à recruter un candidat adapté à un poste poste. La Préparation Opérationnelle à l'Emploi (POE) permet de réduire l'écart entre les com...

Faciliter le démarrage d'une activité par un demandeur d'emploi en immobilisant du capital. Si le demandeur opte pour cette aide, il ne peut plus bénéficier du cumul partiel de l’...

Financer l’amélioration de la compétitivité des entreprises à travers notamment des efforts en matière d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation, de recrutement, d...

Développer les activités économiques et l'emploi en Outre-Mer en proposant à certains employeurs (ceux qui occupent moins de 11 salariés et ceux appartenant à certains secteurs d’a...

Favoriser le capital-investissement d'entreprise ("corporate venture") dans les PME innovantes.

Soutenir la création de nouvelles entreprises dans les zones d'aides à finalité régionale (ZAFR) par une exonération d'impôt sur les bénéfices. Ce dispositif s'applique aux entrep...

Soutenir la création ou l'extention d'activités dans les zones d'Aide à Finalité Régionale (AFR) par une exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Ce dispositif...

Permettre aux entreprises d’accéder à des compétences scientifiques au meilleur niveau international, à des équipements rares, d’établir ou de renforcer une collaboration de recher...

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues au ...

Soutenir les projets des TPE/PME qui souhaitent renforcer leur fonction ressources humaines (RH) par l’intermédiaire d’un accompagnement personnalisé.

Soutenir financièrement l’entreprise dans ses premières démarches de propriété intellectuelle.