Toutes les aides

Alléger la charge fiscale pesant sur les petites et moyennes entreprises en leur accordant une réduction partielle du taux de leur impôt sur les sociétés à raison des bénéfices imp...

Encourager les petites entreprises à adhérer à un centre de gestion agréé ou à une association agréée en leur permettant de bénéficier d'avantages fiscaux.

Soutenir les entreprises relevant des métiers d'art par un crédit d'impôt sur leurs dépenses de conception et d'innovation.L'aide est mobilisable pour les dépenses exposées entre l...

Permettre aux entreprises de production d'œuvres audiovisuelles soumises à l'impôt sur les sociétés de bénéficier, sur agrément, d'un crédit d'impôt.

Soutenir l'industrie et l'édition phonographique française. Ce crédit d'impôt s'applique aux dépenses éligibles engagées entre le 1er juillet 2007 et le 31 décembre 2027.

Exonérer de cotisation foncière des entreprises les sociétés coopératives d'artisans et les unions de telles sociétés coopératives.

Exonérer de cotisation foncière des entreprises les sociétés coopératives de production (SCOP).

Encourager la création, l'extension, la reconversion ou la reprise d'entreprises en difficulté dans des activités prioritaires, dans les communes classées en Zone Aide à l'Investis...

Soutenir la reprise d'entreprises industrielles en difficulté dans les communes classées en Zone Aide à l'Investissement des PME (ZAI) par une exonération de la taxe foncière sur l...

Développer une aide permettant le départ en vacances des salariés les plus défavorisés.

Le plan d'épargne entreprise (PEE) est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés la faculté de constituer, avec l'aide de l'entreprise, un portefeuille de valeurs mobiliè...

La participation permet d'assurer la redistribution au profit des salariés d'une partie des bénéfices qu'ils ont contribué, par leur travail, à réaliser. Les sommes versées au titr...

Soutenir, par une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties, la construction d'établissements dans les territoires affectés par les restructurations de la Défense (...

Soutenir, par une exonération de la cotisation foncière des entreprises dont elles sont redevables, les créations et les extensions d'établissements par des entreprises dans les te...

Favoriser la mise en place des titres restaurants dans les entreprises.

Financer l’amélioration de la compétitivité des entreprises à travers notamment des efforts en matière d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation, de recrutement, d...

Favoriser le capital-investissement d'entreprise ("corporate venture") dans les PME innovantes.

Soutenir les vendeurs à domicile ayant une activité faible.

Les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent, par délibération exonérer de cotisation foncière des entreprises (CFE) les ét...

Soutenir les entreprises de spectacles vivants par une exonération totale de la cotisation foncière des entreprises dont elles sont redevables.

Soutenir les projets représentant une innovation, augmentant leur productivité ou améliorant et diversifiant la forme rédactionnelle, ainsi que les projets assurant le rayonnement ...