Aides pour Autres services, professions libérales

Encourager l’employeur à recruter une personne handicapée en contrat de professionnalisation.

L’aide a pour objectif d’accompagner la prise de fonction et l’évolution professionnelle de la personne handicapée dans l’entreprise.Elle vise à faciliter :- l’accueil et l’intégra...

Compenser financièrement les charges importantes supportées par une entreprise du fait des conséquences du handicap d’une personne sur la tenue de son poste après mise en place de ...

Permettre à une personne handicapée de créer son propre emploi en créant ou reprenant une entreprise.

La loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat a instauré des dispositions favorisant l'accomplissement d'heures supplémentaires (salariés à temps complet) ou compl...

Le CIRI a pour mission d’aider les entreprises en difficultés à élaborer et mettre en œuvre des solutions permettant d'assurer leur pérennité et leur développement. Le CIRI est com...

Lorsqu’une entreprise ne parvient pas à régler une échéance fiscale ou sociale, elle peut saisir la CCSF de son département afin d’obtenir des facilités de paiement. La CCSF est p...

Encourager les projets de création ou de reprise d'entreprise par les demandeurs d'emploi indemnisés au titre de l'Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE) en leur permettant d...

Alléger la charge fiscale pesant sur les petites et moyennes entreprises en leur accordant une réduction partielle du taux de leur impôt sur les sociétés à raison des bénéfices imp...

Encourager les petites entreprises à adhérer à un centre de gestion agréé ou à une association agréée en leur permettant de bénéficier d'avantages fiscaux.

Le CAPE est un contrat par lequel une société ou une association fournit à une personne physique en difficulté d'insertion un programme de préparation à la création ou reprise d'en...

Afin d'encourager l'accueil de stagiaires et de leur permettre de recevoir une gratification, une partie de cette gratification est exonérée de cotisations sociales.

Compenser le préjudice subi par le salarié en cas de rupture du contrat de travail, en instaurant une rupture négociée du contrat de travail assortie d'une indemnité ne pouvant êtr...

Développer une aide permettant le départ en vacances des salariés les plus défavorisés.

Exonérer des droits de mutation à titre onéreux les salariés et les membres du cercle familial qui procèdent au rachat d'une entreprise pour : - Inciter à la transmission d'entrepr...

Afin d'encourager les employeurs à financer, au bénéfice de leurs salariés, des régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire, ceux-ci bénéficient d'un système...

Le plan d'épargne entreprise (PEE) est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés la faculté de constituer, avec l'aide de l'entreprise, un portefeuille de valeurs mobiliè...

La participation permet d'assurer la redistribution au profit des salariés d'une partie des bénéfices qu'ils ont contribué, par leur travail, à réaliser. Les sommes versées au titr...

Les zones de restructuration de la défense (ZRD) ont été instaurées afin d'accompagner les conséquences économiques de la réorganisation de la carte militaire, par le biais d'exoné...

Soutenir, par une exonération d'impôt à raison des bénéfices réalisés, la création d'établissements dans les territoires affectés par les restructurations de la Défense (zone de re...

Soutenir, par une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties, la construction d'établissements dans les territoires affectés par les restructurations de la Défense (...