Dispositif Transitions collectives
Permettre aux employeurs d’anticiper les mutations économiques de leur secteur et aux salariés d’être accompagnés pour se reconvertir de manière sereine, préparée et assumée ;Favor...
FRANCE
783 dispositifs accessibles aux entreprises de type "Autres services, professions libérales"
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Permettre aux employeurs d’anticiper les mutations économiques de leur secteur et aux salariés d’être accompagnés pour se reconvertir de manière sereine, préparée et assumée ;Favor...
Soutenir les entreprises adaptées qui mettent à disposition un travailleur handicapé à un employeur, en vue d'une embauche éventuelle.
Soutenir la pratique des activités physiques et sportives en entreprise.
Faciliter le recrutement par les entreprises de droit commun de personnes en fin de parcours d'insertion.
Soutenir les entreprises d'édition musicale.Cette mesure s’applique aux crédits d'impôt calculés au titre des exercices clos à compter du 31 décembre 2022, pour les dépenses engagé...
Permettre aux propriétaires de véhicules de transformer le moteur thermique en moteur électrique ou hybride rechargeable.
Permettre aux entreprises de déduire une partie des heures supplémentaires des salariés de leurs cotisations patronales.
Soutenir le développement d'entreprises innovantes, grâce à un statut particulier leur permettant de bénéficier d'allègements fiscaux (et sociaux).Cette exonération s'applique pour...
Soutenir le développement d'entreprises innovantes, grâce à un statut particulier leur permettant de bénéficier d'allègements fiscaux (et sociaux).Cette exonération s'applique pour...
Permettre aux entreprises de bénéficier d'une exonération de la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité).
Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises.
Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises.L'exonération de CFE devra être décidée par une délibération de la commune ou de l'EPCI.
Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises.L'exonération de TFPB devra être décidée par une délibération de la commune ou de l'EPCI.
Une entreprise située en zone de revitalisation rurale (ZRR) ou en zone France ruralité revitalisation (FRR) peut être exonérée de charges patronales lors de l'embauche d'un salari...
Soutenir les jeunes entreprises universitaires.Cette exonération s'applique pour les JEU créées avant le 31 décembre 2023.
Soutenir l'embauche d'apprentis dans les PME.
Soutenir les études qui permettront de développer les usages de mobilité hydrogène multi-acteurs, en s’assurant de leur pertinence technico-économique en comparaison avec les autre...
Renforcer un projet et réussir une création/reprise d’entreprise créatrice d'emplois et à fort potentiel de développement par :- aide à l’élaboration du projet et validation par de...
Réseau Entreprendre 92 est une association de chefs d’entreprise bénévoles qui accompagnent les créateurs, repreneurs et développeurs de futures PME.L'association apporte à ces nou...
Faire émerger et réussir des créateurs de futures PME, créatrices d'emplois et à fort potentiel de développement, par : - l'attribution d'un prêt d'honneur destiné à consolider les...
Faire émerger et réussir des créateurs de futures PME, créatrices d'emplois et à fort potentiel de développement, par : - l'attribution d'un prêt d'honneur destiné à consolider les...
Les PL sont assimilées à des entreprises donc elles sont cochées même si elles ne sont pas spécifiées comme bénéficiaires (sauf exclues spécifiquement)