Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération de taxe foncière
Exonérer de taxe foncière les entreprises se créant dans un des Bassins Urbains à Dynamiser (BUD). Cette exonération est valable pour les entreprises crées entre le 1er janvier 20...
1524 dispositifs de financement dans le domaine "Economie"
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Exonérer de taxe foncière les entreprises se créant dans un des Bassins Urbains à Dynamiser (BUD). Cette exonération est valable pour les entreprises crées entre le 1er janvier 20...
Soutenir les entreprises implantées dans les DOM.
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Soutenir le développement économique dans les Zones de Développement Prioritaire.Cette exonération est valable pour toutes les opérations jusqu'au 31 décembre 2026.
Soutenir le développement économique dans les Zones de Développement Prioritaire.Cette exonération est valable pour toutes les opérations jusqu'au 31 décembre 2026.
Soutenir le développement économique dans les Zones de Développement Prioritaire.Cette exonération est valable pour toutes les opérations jusqu'au 31 décembre 2026.
Soutenir les commerces et artisans situées dans les zones de revitalisation des centres-villes créées par la loi Elan.Elle s'applique au titre des impositions établies au titre des...
Soutenir la création ou l'extension d'établissements.L'exonération est facultative. Elle est subordonnée à l'adoption, par la collectivité territoriale ou l'établissement public de...
Soutenir les commerces et artisans situées dans les zones de revitalisation des centres-villes créées par la loi Elan.Elle s'applique au titre des impositions établies au titre des...
Permettre aux employeurs d’anticiper les mutations économiques de leur secteur et aux salariés d’être accompagnés pour se reconvertir de manière sereine, préparée et assumée ;Favor...
Soutenir l'embauche dans les Entreprises Adaptées (EA) hors expérimentation.
Soutenir les entreprises adaptées qui mettent à disposition un travailleur handicapé à un employeur, en vue d'une embauche éventuelle.
Soutenir la pratique des activités physiques et sportives en entreprise.
Faciliter le recrutement par les entreprises de droit commun de personnes en fin de parcours d'insertion.
Soutenir l'accompagnement personnalisé vers l'emploi délivré par les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification de leurs salariés en insertion.
Permettre aux entreprises de déduire une partie des heures supplémentaires des salariés de leurs cotisations patronales.
Soutenir l’installation de commerces dans des communes qui en sont dépourvues ou dont les derniers commerces ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population.En...
Permettre aux entreprises de bénéficier d'une exonération de la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité).
Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises.
Le domaine "Economie" regroupe 1524 aides publiques accessibles aux entreprises en France. Ces dispositifs couvrent des subventions, prets, garanties et avantages fiscaux specifiques a ce secteur.