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Aides Economie

1524 dispositifs de financement dans le domaine "Economie"

1524aides disponibles
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Liste des aides disponibles

Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération de taxe foncière

EconomieAllègement fiscal

Exonérer de taxe foncière les entreprises se créant dans un des Bassins Urbains à Dynamiser (BUD). Cette exonération est valable pour les entreprises crées entre le 1er janvier 20...

ABSCON, ANHIERS

Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) - Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE)

EconomieAllègement fiscal

Soutenir les entreprises implantées dans les DOM.

GUADELOUPE, MARTINIQUE

Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

EconomieAllègement fiscal

Soutenir les entreprises implantées dans les DOM.

GUADELOUPE, MARTINIQUE

Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties

EconomieAllègement fiscal

Soutenir les entreprises implantées dans les DOM.

GUADELOUPE, MARTINIQUE

Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) - Abattement annuel sur le bénéfice imposable

EconomieAllègement fiscal

Soutenir les entreprises implantées dans les DOM.

GUADELOUPE, MARTINIQUE

Zones de Développement Prioritaire (ZDP) - Exonération d'impôt sur les bénéfices

EconomieAllègement fiscal

Soutenir le développement économique dans les Zones de Développement Prioritaire.Cette exonération est valable pour toutes les opérations jusqu'au 31 décembre 2026.

AJACCIO, ALATA

Zones de Développement Prioritaire (ZDP) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

EconomieAllègement fiscal

Soutenir le développement économique dans les Zones de Développement Prioritaire.Cette exonération est valable pour toutes les opérations jusqu'au 31 décembre 2026.

AJACCIO, ALATA

Zones de Développement Prioritaire (ZDP) - Exonération de la taxe foncière

EconomieAllègement fiscal

Soutenir le développement économique dans les Zones de Développement Prioritaire.Cette exonération est valable pour toutes les opérations jusqu'au 31 décembre 2026.

AJACCIO, ALATA

Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

EconomieAllègement fiscal

Soutenir les commerces et artisans situées dans les zones de revitalisation des centres-villes créées par la loi Elan.Elle s'applique au titre des impositions établies au titre des...

BOURG-EN-BRESSE, NANTUA

Exonération facultative de cotisation foncière des entreprises (CFE) - Créations ou extensions d'établissements

EconomieAllègement fiscal

Soutenir la création ou l'extension d'établissements.L'exonération est facultative. Elle est subordonnée à l'adoption, par la collectivité territoriale ou l'établissement public de...

FRANCE

Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

EconomieAllègement fiscal

Soutenir les commerces et artisans situées dans les zones de revitalisation des centres-villes créées par la loi Elan.Elle s'applique au titre des impositions établies au titre des...

BOURG-EN-BRESSE, NANTUA

Dispositif Transitions collectives

EconomieSubvention

Permettre aux employeurs d’anticiper les mutations économiques de leur secteur et aux salariés d’être accompagnés pour se reconvertir de manière sereine, préparée et assumée ;Favor...

FRANCE

Aide au poste pour les entreprises adaptées hors expérimentation

EconomieSubvention

Soutenir l'embauche dans les Entreprises Adaptées (EA) hors expérimentation.

FRANCE

Aide à l'accompagnement versée au titre de l'accompagnement professionnel individualisé pour les entreprises adaptées hors expérimentation

EconomieSubvention

Soutenir les entreprises adaptées qui mettent à disposition un travailleur handicapé à un employeur, en vue d'une embauche éventuelle.

FRANCE

Exonération de cotisations et contributions sociales liée à la pratique du sport en entreprise

EconomieAllègement fiscal

Soutenir la pratique des activités physiques et sportives en entreprise.

FRANCE

Aide au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d'insertion ou un atelier et chantier d'insertion

EconomieSubvention

Faciliter le recrutement par les entreprises de droit commun de personnes en fin de parcours d'insertion.

FRANCE

Aide aux groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification de leurs salariés en insertion

EconomieSubvention

Soutenir l'accompagnement personnalisé vers l'emploi délivré par les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification de leurs salariés en insertion.

FRANCE

Déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires pour les entreprises entre 20 et 250 salariés

EconomieExonération de charges sociales

Permettre aux entreprises de déduire une partie des heures supplémentaires des salariés de leurs cotisations patronales.

FRANCE

Fonds de soutien au commerce rural

EconomieSubvention

Soutenir l’installation de commerces dans des communes qui en sont dépourvues ou dont les derniers commerces ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population.En...

FRANCE

Exonération de la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité)

EconomieAllègement fiscal

Permettre aux entreprises de bénéficier d'une exonération de la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité).

FRANCE

France Ruralité Revitalisation (FRR) - Exonération de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés

EconomieAllègement fiscal

Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises.

FRANCE
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A propos des aides Economie

Le domaine "Economie" regroupe 1524 aides publiques accessibles aux entreprises en France. Ces dispositifs couvrent des subventions, prets, garanties et avantages fiscaux specifiques a ce secteur.