91 dispositifs de type "Allègement fiscal" pour les entreprises
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Soutenir les entreprises ou les personnes morales de droit public et de droit privé effectuant des versements en faveur de l’achat de trésors nationaux.
Soutenir les commerces et artisans situées dans les zones de revitalisation des centres-villes créées par la loi Elan.Elle s'applique au titre des impositions établies au titre des...
Soutenir la création ou l'extension d'établissements.L'exonération est facultative. Elle est subordonnée à l'adoption, par la collectivité territoriale ou l'établissement public de...
Soutenir les commerces et artisans situées dans les zones de revitalisation des centres-villes créées par la loi Elan.Elle s'applique au titre des impositions établies au titre des...
Soutenir la pratique des activités physiques et sportives en entreprise.
Soutenir les entreprises d'édition musicale.Cette mesure s’applique aux crédits d'impôt calculés au titre des exercices clos à compter du 31 décembre 2022, pour les dépenses engagé...
Soutenir le développement d'entreprises innovantes, grâce à un statut particulier leur permettant de bénéficier d'allègements fiscaux (et sociaux).Cette exonération s'applique pour...
Soutenir le développement d'entreprises innovantes, grâce à un statut particulier leur permettant de bénéficier d'allègements fiscaux (et sociaux).Cette exonération s'applique pour...
Soutenir les dépenses des entreprises exploitant : soit un journal quotidien, une publication de périodicité au maximum mensuelle ou un service en ligne, consacrés pour une large p...
Permettre aux entreprises de bénéficier d'une exonération de la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité).
Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises.
Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises.L'exonération de CFE devra être décidée par une délibération de la commune ou de l'EPCI.
Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises.L'exonération de TFPB devra être décidée par une délibération de la commune ou de l'EPCI.
Soutenir les jeunes entreprises universitaires.Cette exonération s'applique pour les JEU créées avant le 31 décembre 2023.
Le Volontariat International en Entreprise (V.I.E) est une solution clé-en-main de mobilité internationale de jeunes professionnels, qui fait l’objet d’avantages fiscaux et d’aides...
En application des articles 265 septies et 265 octies du code des douanes, les entreprises qui utilisent des véhicules routiers destinés au transport de marchandises, les exploitan...
Soutenir les entreprises qui réalisent des investissements en Outre-mer.
Aider les entreprises ayant pris des mesures de prévention des risques liés aux accidents de travail et aux accidents de trajet.
Soutenir les jeunes entreprises universitaires.Cette exonération s'applique pour les JEU créées avant le 31 décembre 2025.
Soutenir les jeunes entreprises universitaires.
Aider à l’installation d’entreprise sur les zones d’activités communautaires.Soutenir l’emploi sur le territoire.
Les aides de type "Allègement fiscal" sont des dispositifs de financement public accessibles aux entreprises en France. Consultez les conditions d'eligibilite, les montants et les beneficiaires pour chaque aide.